Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – THE HEMPERS
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société The Hempers, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://the-hempers.com/, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société The Hempers et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://the-hempers.com/
L’acquisition d’un produit via le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
The Hempers se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou d’améliorer l’utilisation de son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site https://the-hempers.com/, dans la limite des stocks disponibles.
The Hempers se réserve le droit de modifier à tout moment son assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Les produits commercialisés contiennent un taux de THC conforme à la réglementation européenne en vigueur (≤ 0,3 %). Ils ne sont pas des médicaments et ne se substituent pas à un traitement médical.
Article 3 – Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
The Hempers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément.
Article 4 – Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site https://the-hempers.com/
L’acheteur déclare être majeur (18 ans ou plus) et disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer une commande.
Les moyens de paiement proposés sont :
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Paiement sécurisé par carte bancaire
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Autres moyens proposés sur le site le cas échéant
La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes conditions de vente.
Un email de confirmation sera envoyé à l’acheteur.
Pour toute question, The Hempers est joignable sur notre site Facebook
Article 5 – Réserve de propriété
The Hempers conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, frais et taxes compris.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits ouverts, descellés ou consommés ne peuvent être ni repris ni remboursés pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées via les transporteurs proposés sur le site (La Poste, Colissimo, Mondial Relay, etc.).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
The Hempers ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès la remise du colis au transporteur.
Article 8 – Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute réclamation doit être adressée par email à thehempers@hotmail.com dans un délai de 14 jours après réception de la commande.
Article 9 – Responsabilité
The Hempers respecte la législation française et européenne en vigueur concernant les produits à base de CBD.
The Hempers ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (grève, intempéries, perturbations des services de livraison, etc.).
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.thehempers.com (textes, images, logos, visuels) sont la propriété exclusive de The Hempers.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 11 – Données personnelles
The Hempers s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’acheteur, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 12 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.